Antoine L..., demeurant ..., 12 / Mme XD... de Sautez, demeurant ..., l'Orée du Bois, 93240 Stains, 13 / Mme Sophie XJ..., demeurant ..., 14 / Mme Kim S..., demeurant ..., 15 / M.

d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de grande instance de Paris du 8 décembre 2010 pour des faits de rébellion le 22 septembre 2010, et qu'elle a fait l'objet de procédures pénales pour vente à la sauvette

B E, brigadier-chef au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile, a exercé des fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Estézargues a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en

ressortissant bangladais, né le 20 mars 1969, entré en France le 22 novembre 2021, selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 novembre 2023, pour des faits de vente à la sauvette

recel, de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, de vol de véhicule motorisé et de violence aggravée par deux circonstances n'excédant pas 8 jours, de vol en réunion, de vente à la sauvette

produit, le requérant justifie des années de formation allant de 2017 à 2020, d'un certificat d'aptitude professionnelle en réparation des carrosseries délivré le 1er juillet 2021 et d'un certificat de sauveteur

A..., éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe assurant des fonctions de maître-nageur sauveteur. Par la requête susvisée, M.

fonctions de concierge chargé d'accueil, de surveillance et d'entretien à la piscine de la Pointe Rouge, se voit reprocher des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'une maître nageuse sauveteuse

tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 21 avenue Victor Hugo, parcelle cadastrée AC 61, appartenant à Mme H D, domiciliée 17 allée Antoine Croussilat (13960) Sausset

B, entré en France en 2020, célibataire et sans enfant, signalé notamment pour des faits de vol à la tire et de vente à la sauvette, n'apporte aucun élément de nature à établir que l'arrêté attaqué a porté

s'est soustrait à une obligation de quitter le territoire français en date du 8 juin 2021 et que son comportement a été signalé par les services de police le 30 mai 2024 pour des faits de vente à la sauvette

B soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis 2010, qu'il a obtenu des diplômes d'agent de sécurité et de sauveteur secouriste du travail, qu'il justifie d'attaches familiales

il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, y travaille sans autorisation et est connu défavorablement des services de police pour des faits de détention de psychotropes et de vente à la sauvette

Dans ces conditions, en dépit du fait qu'il ne trouble pas l'ordre public et qu'il est titulaire d'un certificat de sauveteur secouriste délivré le 16 novembre 2020, le préfet n'a pas méconnu les stipulations

A la suite de son interpellation le 19 novembre 2024, pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes, par l’arrêté contesté du même jour, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le

saisons de 2022 à 2025, une attestation de présence à une formation aux premiers secours de la Croix Rouge française, qui s’est déroulée le 15 novembre 2025, un certificat de compétences de citoyen sauveteur

a pu en résulter ; que l'employeur fait état de manquements professionnels de la part de la salariée qu'il convient d'examiner successivement ; Sur l'absence de formation SST (sauveteur

Enfin, il est constant qu'il est défavorablement connu des services de police, en qualité d'auteur, pour des faits de vente à la sauvette, de détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et

B..., à savoir notamment qu’il a été interpellé le 23 décembre 2025 pour des faits de vente à la sauvette et qu’il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire. Il précise également M.