DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie

Le 09 OCTOBRE 2024 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 juin 2024 assistée de François

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01811 APPELANTE Madame [E] [J] en ses qualités de représentant légal de [Y] [H] née le 22 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la Sarl [16] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Maître Sophie Bilski Cervier

Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Antoine Gourdet, avocat au barreau de Paris - #P0557 Madame [Y] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sophie

BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président Hervé LEMOINE, Conseiller Muriel GUILLET, Vice-Président placé Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant pour avocat plaidant Me Anne LAURENT de la SCP AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie

Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me Aurèlie FOULLEY, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [Z] [X] épouse [U] 25 Rue de Neuves-Maisons 54230 CHAVIGNY Représentée par Me Laurence

Février 2022 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00038 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Laurent

Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [D] / [M] [R], [T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653

tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-22-000002 APPELANT : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laurent

: N° RG 24/16138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2024 - TJ de [Localité 18] - RG n° 23/05562 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LEVY Me Julien BERNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Monsieur Frédéric X... né le 18 avril 1968 à ARMENTIERES demeurant 6 Hameau de Tas de Bois 59181 STEENWERCK représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT