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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110252

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [W] [I] ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110285

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110664

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... n'avait pas spontanément restitué la somme prélevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1477 du code civil ; 2) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210207

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Cardini, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310001

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Pronier, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210204

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, 71 et 72 du code de procédure civile ; 2/ Alors que, d'autre part, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut se prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210192

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310209

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210497

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10671

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210008

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10914

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210254

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210120

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210064

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210659

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Poirotte, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10028

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210352

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle

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