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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799bb032d83cfd3e671b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Madame [D] [R] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] (ETAT-UNIS) Et, Monsieur [W] [G] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e672b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE) Et, Madame [I] [D] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité
Source officielleChambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la commune de [Localité 16] (Val-de-Marne) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielleChambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
24 avril 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [K] [Z], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (Algérie), et de Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (Tunisie),
Source officielleChambre 4/section 3
6643a655da34cf7c590a9228
26 avril 2024
26 avril 2024
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 13] (Algérie), Ordonne la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 6
6786b423df5b5c7d10ca4859
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) Et, Madame [P] [K] [V] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] qui
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7c149
18 janvier 2024
18 janvier 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [O] [I], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], et de Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (Seine-[Localité 14]),
Source officielleChambre 2/section 6
65b9472e5a029d9e20d7f687
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DÉBOUTE Madame
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c82091e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la mairie de [Localité 9] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de [U] [J] et de [G] [M] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
3 avril 2026
Gironde), après avoir signé un contrat de mariage reçu le 28 juin 2013 par Maître [J] [C], notaire à [Localité 7] (Gironde) ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l’État civil
Source officielleJAF Cabinet 5
686821664965b5d9df31860a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
], ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage de communauté de biens réduite aux acquêts en date du 22 novembre 1962, ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
20 mai 2026
de la commune de [Localité 5], sans contrat de mariage préalable, ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Madame [U] [I] et Monsieur [W] [T], détenus par un officier
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
686d7572a2273490db10c353
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; CONSTATE la révocation de plein droit, du fait du prononcé du divorce
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa18
4 avril 2024
4 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52ca
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 9], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2] 1986 à [Localité 9] (Sri-Lanka) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 12] (Sri-Lanka) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 8 février 2024, Prononce le divorce des époux [C] [I] et [Z] [F] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officiellePage 69 sur 630