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Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502615_20250913

Administratif

13 septembre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600375_20260202

Administratif

2 février 2026

D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du code de justice administrative : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401168_20240220

Administratif

20 février 2024

Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203831_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601382_20260327

Administratif

27 mars 2026

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision .» et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601946_20260504

Administratif

4 mai 2026

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ».

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514777_20250829

Administratif

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212185_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309698_20231115

Administratif

15 novembre 2023

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301021_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B peut être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602162_20260430

Administratif

30 avril 2026

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. » et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500559_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600919_20260219

Administratif

19 février 2026

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision .» et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601672_20260401

Administratif

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : «

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602080_20260421

Administratif

21 avril 2026

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ».

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501953_20250528

Administratif

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501952_20250602

Administratif

2 juin 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.