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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205179_20220719
19 juillet 2022
Mme C, née le 16 décembre 1986, de nationalité brésilienne, est entrée en France au cours de l'année 2007.
4ème Chambre
DTA_2113061_20221205
5 décembre 2022
Mme F, ressortissante brésilienne, née le 28 juin 1988, déclare être entrée en France en 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
Mme B F C, ressortissante brésilienne, née le 3 août 1996, est entrée en France métropolitaine le 24 décembre 2020 selon ses déclarations, après avoir vécu en Guyane.
7ème Chambre
DTA_2304603_20240109
9 janvier 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 29 juin 2000, est entrée sur le territoire français le 18 août 2018 sous couvert d'un visa d'installation et a été munie d'un titre de séjour en qualité de conjoint
11ème chambre
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
A..., ressortissante brésilienne née le 21 août 1988, est entrée sur le territoire français le 2 novembre 2016, selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2302602_20230405
5 avril 2023
E, ressortissant brésilien, né le 5 juin 1996, est entré pour la première fois sur le territoire français le 11 décembre 2020 muni d'un passeport, et s'y est maintenu par la suite.
10ème Chambre
DTA_2302199_20231024
24 octobre 2023
Mme C, ressortissante brésilienne née le 10 octobre 1975, serait entrée en France le 20 octobre 2016 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DTA_2405501_20241126
26 novembre 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 16 janvier 2000, est entrée en France le 21 mai 2021, sous couvert de son passeport valable du 15 août 2018 au 14 août 2028.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002680695
2 juillet 1997
  Sur la violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention   18.
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
[Y] INFIRMATION Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Nathalie CLAIR Me Adrien TESTUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
- 96h - Eloignement
DTA_2315793_20231222
22 décembre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401594_20240513
13 mai 2024
Le 7 février 2024, Mme B, ressortissante brésilienne, a sollicité, sur la plateforme numérique pour les étrangers en France (ANEF), la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe de français
DTA_2201074_20220701
1 juillet 2022
D A, ressortissant brésilien est entré en France en 2011 via le Portugal le 15 juin 2011, date du tampon d'entrée Schengen sur son passeport pour vivre avec sa mère séparée de son père resté au Brésil.
Juge des référés
ORCA_25DA01355_20251009
9 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français sous trente jours : elle est insuffisamment motivée ; le collège des médecins de l’Office français de l'immigration
1ère Chambre
DTA_2400783_20260129
29 janvier 2026
d’une erreur de fait dès lors qu’il n’est pas célibataire ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne
DTA_2502132_20250319
19 mars 2025
Mme D A, ressortissante brésilienne née en 1988, est entrée régulièrement en France en 2018. Elle a épousé M. B, ressortissant français, le 16 octobre 2019.
2ème Chambre
DTA_2504146_20260127
27 janvier 2026
Mme B..., ressortissante brésilienne née le 13 avril 1998, entrée sur le territoire français le 8 septembre 2022, a, en dernier lieu, été mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433480_20250605
5 juin 2025
. " Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois
8ème chambre
DTA_2309970_20240124
24 janvier 2024
Mme B C, ressortissante brésilienne née le 14 mars 1997, est entrée en France le 26 août 2020 sous couvert d'un passeport d'une validité de dix ans jusqu'au 24 septembre 2025 revêtu d'un visa de long séjour
3ème chambre
DTA_2408275_20251217
17 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né en 1996, est entré en France, selon ses déclarations, en mars 2019. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
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