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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205179_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme C, née le 16 décembre 1986, de nationalité brésilienne, est entrée en France au cours de l'année 2007.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113061_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme F, ressortissante brésilienne, née le 28 juin 1988, déclare être entrée en France en 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00347_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B F C, ressortissante brésilienne, née le 3 août 1996, est entrée en France métropolitaine le 24 décembre 2020 selon ses déclarations, après avoir vécu en Guyane.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304603_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 29 juin 2000, est entrée sur le territoire français le 18 août 2018 sous couvert d'un visa d'installation et a été munie d'un titre de séjour en qualité de conjoint

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313129_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., ressortissante brésilienne née le 21 août 1988, est entrée sur le territoire français le 2 novembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302602_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E, ressortissant brésilien, né le 5 juin 1996, est entré pour la première fois sur le territoire français le 11 décembre 2020 muni d'un passeport, et s'y est maintenu par la suite.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302199_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme C, ressortissante brésilienne née le 10 octobre 1975, serait entrée en France le 20 octobre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405501_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 16 janvier 2000, est entrée en France le 21 mai 2021, sous couvert de son passeport valable du 15 août 2018 au 14 août 2028.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002680695

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

  Sur la violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention   18.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c00

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Y] INFIRMATION Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Nathalie CLAIR Me Adrien TESTUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315793_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401594_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le 7 février 2024, Mme B, ressortissante brésilienne, a sollicité, sur la plateforme numérique pour les étrangers en France (ANEF), la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe de français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201074_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D A, ressortissant brésilien est entré en France en 2011 via le Portugal le 15 juin 2011, date du tampon d'entrée Schengen sur son passeport pour vivre avec sa mère séparée de son père resté au Brésil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français sous trente jours : elle est insuffisamment motivée ; le collège des médecins de l’Office français de l'immigration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400783_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une erreur de fait dès lors qu’il n’est pas célibataire ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502132_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme D A, ressortissante brésilienne née en 1988, est entrée régulièrement en France en 2018. Elle a épousé M. B, ressortissant français, le 16 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504146_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme B..., ressortissante brésilienne née le 13 avril 1998, entrée sur le territoire français le 8 septembre 2022, a, en dernier lieu, été mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433480_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

. " Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309970_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme B C, ressortissante brésilienne née le 14 mars 1997, est entrée en France le 26 août 2020 sous couvert d'un passeport d'une validité de dix ans jusqu'au 24 septembre 2025 revêtu d'un visa de long séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408275_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., ressortissant brésilien né en 1996, est entré en France, selon ses déclarations, en mars 2019. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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