Codes de loi français

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

.) ; q) Le numéro de la commande et les références de l'envoi, quand ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat ; r) Le cas échéant, les prestations annexes convenues et leurs modalités d'exécution ; s) Les instructions spécifiques

LEGIARTI000029991804

Fonds d'intervention Le fonds d'intervention contribue à la bonne adaptation des ressources des associés collecteurs aux besoins locaux et à la bonne exécution par l'UESL des politiques nationales et locales d'emploi des ressources issues de la participation

Article Annexe 150-1.VII

Non-exécution du programme renforcé d'inspections prévu par la convention SOLAS 74, chapitre XI, règle 2. 3.3. Domaines relevant du code IBC. 1.

Article Annexe IV

technologiques en faisant apparaître les conditions de sécurité ; - de réaliser une lettre ou un motif suivant les conventions de dessin ; - de réaliser des plans de montage et de pose d'une enseigne ; - de réaliser sommairement une maquette d'enseigne (exécution

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des lieux après exécution de la transaction consécutive à la rédaction du procès-verbal de constatation des infractions prévu par l'article L. 212 A ; en cas de poursuites judiciaires, leur restitution

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

R. 444-3 judiciaire Tableau 2 annexé à l'article R. 444-3 Acte de greffe Certificat Envoi et exécution

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Il en va de même des actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange par l'entreprise qui en est l'initiatrice ainsi que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères ou, lorsque leur prix de revient est au moins égal à

LEGIARTI000039349051

Avant toute exécution, ces accords devront être notifiés au préfet et au président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Article Annexe Ia

Résultats attendus Le suivi rigoureux de l'opération et la transmission correcte de toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du déplacement des marchandises et du retour des emballages.

Article 12

Elle suit et contrôle leur exécution. Elle garantit le suivi des crédits. La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires coordonne les réponses aux questions parlementaires adressées au ministère en matière financière.

LEGIARTI000045077360

Evaluation en vol de la pilotabilité à l'initiative du prestataire IFPD Cette évaluation en vol de la pilotabilité d'une procédure a pour objectif principal de vérifier que son exécution ne présente pas de difficulté de pilotage inacceptable pour la sécurité

Article ANNEXE III

. - Tout participant déclare sur l'honneur sur sa fiche de participation prévue au point SAPA.OPS.205 avoir effectué, dans les trois mois précédant le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il participe, trois exécutions d'évolutions

LEGIARTI000027835635

Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Art. 319-8, Sct. Section 7 : Rémunération, Sct. Sous-section 1 : Avantages, Art. 319-9, Sct.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Ce dernier porte à la connaissance du conducteur toute information nécessaire à la bonne exécution de l'opération de transport.

Article Annexe I

Les réserves abusives sont contestées et font l'objet d'observations écrites par le déménageur. R4.5 Le solde de la prestation est encaissé, en cours ou à l'issue du déchargement, selon les termes du contrat.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives. Lors de la séance, la personne poursuivie peut être accompagnée par toute personne.

Article FRA. APPENDICE 6

… après qu’un équipage a commencé à s’écarter d’une clairance ou instruction ATC, quelle qu’elle soit, pour donner suite à un avis de résolution (RA) de l’ACAS (échange pilote-contrôleur) * r) RA TCAS ; * s) ROGER ; ☑ ☐ … après exécution

Article 230-2.09

L'expérience de stabilité doit être effectuée en présence d'un représentant de la société de classification qui délivre le certificat de franc-bord, qui doit en contrôler la bonne exécution.

Article Annexe

Dans tous les cas, le contrôle de la bonne exécution de tous les points du cahier des charges est impératif.