Sur les heures supplémentaires : Soumise contractuellement à 35 heures de travail par semaine réparties de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures, Mme [R] soutient qu'elle travaillait la plupart

sont mises en recouvrement immédiatement; c) La possibilité pour l'organisme, à l'expiration du délai au terme duquel naît une décision implicite de rejet mentionné au 1° du II, de procéder à la récupération

titres de recette sont insuffisamment motivés ; -le département de l’Hérault a commis une erreur manifeste d’appréciation et les décisions sont entachées d’une erreur de droit dès lors qu’elle n’a perçu

[P] les sommes de 29.942,22 € à titre de paiement d'heures supplémentaires, outre 2.994,22 € au titre des congés payés y afférents, et 10.536 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé ;

A pour établir son impartialité dans le cadre de l'instance en récusation.

II- Le maintien en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder quarante-huit heures par une décision écrite et motivée du chef du service de contrôle aux frontières (...).

Il suit de là que doivent être retenus 587 jours d'indemnisation, soit 880 heures et demi. 13. Il résulte de l'instruction que de mars à août 2014, l'aide reçue par M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/184 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

afférents, . 1766,96 euros au titre des heures supplémentaires non perçues pour l'année 2020, . 176,69 euros de congés payés afférents, . 612,43 euros au titre des heures supplémentaires non perçues

(40 heures 34 la semaine du 22 au 26 mars 2010, 39 heures 09 la semaine du 7 au 11 juin 2010...).

A... a travaillé pour les services généraux à un emploi de classe I pour 67 heures et de classe III pour 24 heures.

135 heures et 145 heures en mai et en août 2015 également au titre du service général de classe II et, enfin, 134 heures en février 2017, dont une partie en qualité d'opérateur aux ateliers et une autre

a réglé la totalité des heures supplémentaires figurant sur ses feuilles de présence -hormis 70H qui correspondent à de heures de récupération que Mme [X] a mentionnées sur ses feuilles d'heures- et qu'elle

Sans parler des récupérations en RTT comment gérer mes absences pour la formation et juste quelques repos si en seulement 4 jours nous pouvons perdre tant de temps et d'argent ' (...).

Sur la demande de rappel de salaires au titre des jours de récupération Condamner la société TOP OF THE CAP LTD à payer à Monsieur [N] [I] la somme de 3.022,75 € au titre des jours de récupération, outre

B au motif qu'il aurait perçu une rémunération indue dont il restait encore redevable à hauteur de ce montant, soit 1 125,34 euros de trop-perçu au titre du traitement, 15,27 euros de trop-perçu sur l'indemnité

Durrleman, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser les sommes dues au titre de la régularisation de ses salaires résultant de la différence entre ce qu'il a perçu

en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire ; - elle a réalisé un chiffre d'affaires en 2019, mais en raison d'un retard de paiement de ses activités par le ministère de la justice, elle n'a perçu

Comme devant le premier juge, la caisse estime que faute de précision des heures de travail pour la clinique [5] au mois de juillet 2017, il n'est justifié d'aucune heure de travail, pour soutenir que

REMUNERE POUR DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET D'AVOIR NEANMOINS DEBOUTE L'INTERESSE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'AUTRES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX MOTIFS QUE CE SALARIE RECEVAIT UNE REMUNERATION SUPERIEURE