Notamment elle indique qu'il les voyait dans des moments de détente et familiaux mais aussi qu'il les a gardés quand elle se rendait au travail.

la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros qui devra être versée à son avocate en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 et75 de la loi du 10 juillet 1991 s'il se voyait

Elle y voyait également une violation de l’article 1 du Protocole n o 1, car elle affirmait que le retard de la procédure avait déprécié de façon substantielle sa demande. 2.

[O] se voyait également imposer des règles strictes de tenue de travail équivalentes et justifiées contractuellement par la nécessité de présenter « une bonne image de l'établissement », ce dont il résultait

Elle s'était confiée à sa mère qui voulait déposer plainte mais elle l'en avait dissuadée par peur de ne pas être crue car la réaction de sa tante l'avait "refroidie", elle ne se voyait pas se "battre

. ; qu'il ajoutait qu'il voyait ce chien assez souvent passer sur le chemin devant chez lui ; que le chien de M. X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M.

... confondu par l'examen des neuf comptes bancaires qu'il détenait avec sa femme, devait admettre avoir perçu des fonds importants de son demi-frère Mohamed, dont il avait pourtant dit qu'il ne le voyait

(scellé 30); à la semaine du 18 au 24 février 1991 figure la mention "D... doit récupérer les factures" ; Pierre G... indiquait qu'il ne voyait pas à quoi cela correspondait ; Jacques D... indiquait

. ; que 888 m2 n'étaient pas constructibles et que pour le solde, soit 813 m constructibles, cette partie se voyait de par le règlement d'urbanisme affectée d'un coefficient d'occupation des sols de 0,30

Pour chacune des trois premières rencontres qui avaient été programmées la mère refusa de présenter l'enfant, alléguant qu'elle voyait un motif d'inquiétude dans le fait que le requérant n'avait pas remis

Elle se voyait reprocher des fautes injustifiées alors que dans le cadre de ses fonctions, elle avait toujours donné entière satisfaction depuis l'année 2014.

Il ressort en particulier du courriel du 27 mars 2012, ainsi que du courrier du 29 mars 2012 que la société a expressément annoncé à Madame H... qu'elle se voyait confier les fonctions de Maître d'oeuvre

A se voyait notifier un avertissement. Par les trois requêtes susvisées, M.

Le 4 juillet 2020, la société Mme [M] se voyait notifier son licenciement pour faute grave. Il lui était reproché d'avoir consommé des produits stupéfiants sur son lieu de travail.

On y voyait les prévenus utiliser des aiguilles et de la cire brûlante, frapper violemment la victime, introduire une barre creuse dans son anus en y versant de la bière pour la faire déféquer, la hisser

    Résumé de l’arrêt [4]   Grief   Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant se plaignait d’avoir été privé d'une audience et y voyait une violation de son droit à un procès

Le requérant affirme ne pas avoir formé une telle opposition parce qu’il n’y voyait aucune chance de succès.

Y...durant l'année 2009 n'aurait vu que 4 à 5 fois Maëlle, ce qu'a contesté toutefois, ce dernier qui soutenait que le couple aurait repris sa relation amoureuse à l'occasion de laquelle il voyait Maëlle

Quant à Olivier X..., il ne voyait pas d'opposition à ce que sa soeur Georgette soit désignée en qualité de curatrice.

X...se voyait notifier le 30 janvier 2009 son licenciement pour motif économique.