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2 200 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303743_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 30 mai 2023, 21 et 22 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Andréini, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304619_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C B , représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2023, notifié le 27 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301634_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2300532_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Andréini de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2305521_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107963_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Andreini, représentant Mme A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d8

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant: Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Grégory Erwan A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01568_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400732_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301596_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600955_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306672_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206743_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305106_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

K, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02279_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602175_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

versera à Me Andreini, avocate de Mme J..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301337_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Andreini demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Bas-Rhin portant refus implicite d'admission au séjour ; 2°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301056_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Andreini , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei

Source officielle

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SIREN 984188326GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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