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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Sa déclaration au titre de l'année 2003, mentionnait parmi les actifs, un compte ouvert en 2000 chez Bernard L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc84e6f0ec15a832fe55c1
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Or, l'absence de plafonnement ne permet pas vérifier que le montant de l'impôt dû demeure inférieur aux revenus perçus par le contribuable l'année précédente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A compter de l'année 2019-2020, M. A s'est installé à Nantes chez un parent de son oncle pour suivre un autre cursus.
Source officielle3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A au titre des années 2013 et 2014 ainsi que la décision du 15 décembre 2015 portant rejet de son recours gracieux, lui a enjoint de faire procéder à la notation d'officier de police judiciaire de ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2023, la SCI 77 rue Thiers, représentée par Me Castera, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
L'administration oppose l'irrecevabilité de la demande afférente aux années 2004 et 2005, comme étant forclose.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
l'État, l'affectation de la somme de 85 000 000 euros pour les études, la conception et la réalisation des travaux correspondants à l'autorisation de programme mission vie scolaire, crèche et jeunesse, année
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
[X] [F], l'ISF des années 2006, 2007 et 2008, à concurrence du plafonnement de cet impôt.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2115748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219385_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2015 et à 333 euros par part au titre de l'année 2016. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et droits indirects l’a informé de la perte du bénéfice de son admission au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308947_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté au lycée professionnel Louis Blériot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407631_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2307541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a exercé une activité à temps partiel, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, au sein de la " Boulangerie de Castellane " située à Marseille en 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, sa fille aînée, Germeddy Nifelia B, née le 29 mai 2010 à Brazzaville et qui l'aurait rejoint en France à la fin de l'année 2020, a vocation à accompagner son père dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 61