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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
679336b3cc9763289b725138
23 janvier 2025
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [J] [T], interprète en italienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ETRANGERS
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23 avril 2025
dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
6809c92e1f1ed98b447f430c
65375f5b974d258318454ff7
23 octobre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire BERTIN, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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27 octobre 2023
APPELANT X se disant Monsieur [I] [K] né le 31 Mars 1989 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, commis
69e07819cdc6046d4769b87e
14 avril 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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6 janvier 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
670e05eb10ea465c0ffcf82e
13 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Thomas
Cour d'Appel
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16 janvier 2021
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aurélie
Pôle 1 - Chambre 11
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5 juillet 2022
[E] [T] né le 30 avril 1994 à [Localité 5], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Aurélie LOISON, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
64f02e37db41fad969879abe
17 août 2023
Localité 1] de nationalité Indienne, comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Aurélie
642d1444cb8fa004f57da0a6
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [U] né le 05 avril 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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22 janvier 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
Juge Libertés Détention
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5 avril 2026
ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Aurélie
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8 octobre 2025
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12 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
64cde698e5a2b5d969490d0e
19 juillet 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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27 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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29 juillet 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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7 août 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
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