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A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission

Source officielle

12eme chambre

DTA_2012783_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2020 et le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308130_20230612

Administratif

12 juin 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431771_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

[D] [P] Mme [G] [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Romain VANNI - #G0768 représenté par Me Romain VANNI - #G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506594_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., et la compagnie d’assurance MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9413,06 euros en raison du

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304852_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 5 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Éric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00688_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520580_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat leur a accordé une subvention « MaPrimeRenov » moins favorable

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411449_20250207

Administratif

7 février 2025

B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053

Cassation

27 septembre 2017

A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial

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Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

Source officielle

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

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soc

6137231dcd580146774059a2

Cassation

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azoula Benhamou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008124134

Admin. suprême

7 février 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET AZOULAY

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9ème chambre 2ème section

68dec3d06af9fd1f8094dd49

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du :

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REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdbc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.

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19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

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