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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412809_20250606
6 juin 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune du Béage et des sociétés AVP Ingénierie, AS Aménagements et Minco.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312116_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre
ORTA_2511064_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604619_20260505
5 mai 2026
C..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du 27
3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a
2 février 2024
Maître AGE #P512 (ccc) - Maître ABELLO #J49 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/00461 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVJD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Chambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie du Gaou Benat
soc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
1992 et a travaillé essentiellement sur des chantiers extérieurs ; qu'à la suite de difficultés économiques, l'agence de Benais a été fermée et M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713406
10 juin 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société en nom collectif Bénauges (SNC), dont M.
Juge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins
669640c5f5112d8edd056b90
12 juillet 2024
Maître ALAEYS #C1212 (ccc) - Maître SCHULER #J10 (ccc) - Maître COURSIN #C2186 (ccc) Société BRAINSTORM NETWORK INC [Adresse 2] [Adresse 9] (CANADA) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
67f0242702fc178212f7e302
4 avril 2025
Copies délivrées le : Me JACOB - U001 Me FOURLON - C277 Décision du 04 avril 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e
19 janvier 2024
défaillante Copies délivrées le : - Maître LAUTIER #B925 (ccc) Décision du 19 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
civ2
607941169ba5988459c40393
23 novembre 1972
ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS BENAC ET FILS, QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS QUE LE CYCLOMOTORISTE ET A LA GAUCHE DE CELUI-CI, QUE X...
6137219acd580146773f5250
12 novembre 1991
Béang X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cargo Van, dont le siège social est 152,
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200365_20230512
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 21 novembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501191_20250521
21 mai 2025
C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Chambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd56
31 août 2023
III - Sur les demandes au titre la prime Benac M.
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 22 février 2022 sous le n° 2201398, Mme C B, représentée par Me Bénagès (Cabinet Auravocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle
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