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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6973aa15cdc6046d47719c79
22 janvier 2026
Par ordonnance du 23 octobre 2024, le juge commissaire a notamment autorisé la SAS LES MANDATAIRES à vendre l'immeuble de gré à gré à la société BART PATRIARCHE (la société BART) au prix de 2 100 000 euros
Chambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076001
8 juillet 2022
DÉBITEUR : [V] [G] S.A.R.L. [12] C/ Mme [V] [G] [15] [13] [20] [14] [19] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e59
27 octobre 2023
[K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN RÉPUBLIQUE
1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
SCI BATH C/ David Y...
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
[N] Mme [C] [V] C/ PAIERIE DEPARTEMENTALE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
626cd32cbd20aa057d9f3843
29 avril 2022
] Mme [W] [B] TRESORERIE [Localité 17] MUNICIPALE Mme [S] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
653ca6c183c9498318209e4f
[Localité 22] [24] TRESORERIE [21] [16] TRESORERIE [17] [18] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
653ca6c183c9498318209e51
DBVL-V-B7G-ST4W DÉBITEUR : [L] [E] S.A.R.L. [14] C/ Mme [L] [E] Société [16] Société [20] Société [21] Société [15] Société [17] Infirme la décision déférée Copie
67061e63fde28ee4207113fc
8 octobre 2024
DIAC C/ Mme [H] [V] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
67061e63fde28ee4207113fe
[I] [O] Mme [B] [D] épouse [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
cr
613725ddcd580146774211df
14 juin 2001
et une saisie de documents dans l'établissement principal de la SA Sider-Oxydro situé..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Sider-Oxydro, des SARL Redec, L'iguane de Saint Barth
JAF section 2 cab 1
69dd3a34cdc6046d471f284a
13 avril 2026
barreau de Paris, #E2296 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure DERRIEN, Avocat au barreau de Toulouse DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS BARTHES
64bb73590d42fcd969e7cf4b
21 juillet 2023
2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 23/02734 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXV Mme [K] [W] C/ POLE EMPLOI Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie
Chambre 1-4
69d8a3f8cdc6046d47bd557e
9 avril 2026
AMARANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbbd
28 octobre 2025
[Y] la copie du devis des travaux ainsi que son attestation d'assurance décennale ; le pli a été présenté mais non réclamé. Par courrier en date du 5 mai 2021, M.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
APPELANT Monsieur Emile X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Béatrice FUSENIG de la SELARL SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH
68ef2dbf8a85971c3ac20088
14 octobre 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
5ème Chambre
DTA_2103850_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2021 et 18 et 29 août 2023, l'EARL des Plessis, représentée par Me Barthe de la
62c91ac8f3eafe9fcf075ff3
[M] [G] SIP [Localité 49] GOLFE [46] [Adresse 23] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
627f48f1551627057d32e132
13 mai 2022
[O] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M.
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