bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008993 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Madame [E] [S] épouse [K] née le 02 Octobre 1968 au MAROC

FLORES, Président, avec la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Au vu de l'état d'urgence sanitaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [G] né le 01 Janvier 1959 à MAROC

EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02492 Monsieur [A] [K] [P] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Philippe PERICCHI de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe KLEIN Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Me Veronika HONZIKOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

crédits identifiés A l'administration comme correspondant à des revenus fonciers perçus en espèces et provenant de la location d'un local commercial et d'un appartement dont ils sont propriétaires au Maroc

Mme [C] [ZJ] (enseignante) confirme que la chute des marrons a abîmé la carrosserie de sa voiture et que le parking est recouvert de marrons ce qui entraîne la chute brutale du personnel au sol. 54.

né le 31 Décembre 1974 à MLATA (MAROC) ... 84360 MERINDOL Représenté par Me Magali FIOL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Capucine VAN ROBAYS, Plaidant, avocat au barreau de

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

I] née le 01 Mars 1967 à [Localité 3] (06), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Hubert Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [D] [W] née le 1er Janvier 1969 à MAROC

[L] [C] née le 28/06/1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe

jugement rendu le 01 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch) - section encadrement - RG no 04/16195 APPELANT Monsieur Marc X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 6 mai 1991 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARTINIQUE sous l'accusation