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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, - et les observations de Me Bachet représentant Mme E et M. D, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204002_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 juillet 2022 à 18 h 27 et le 14 juillet 2022 à 15 h 07, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202015_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104071_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204602_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 11 août 2022, M. et Mme Saimir et D E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507796_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Adamyan, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506759_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302068_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306158_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502768_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205442_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bachet, qui a repris ses écritures ; -le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B et Mme E B, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300135
13 février 2008
13 février 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'entreprise de Bauchen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505949_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., Me Bachet auquel ces éléments d’information ont été communiqués a été invité le 1er octobre 2025 à présenter ses observations, sur l’exécution de l’injonction prononcée dans l’ordonnance n° 2505949
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204732_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203049_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officiellePage 7 sur 40
Bahuchet, Alexandra
10/02/2026
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BAHUCHET ESTIENNE ROVEZZO SILBERBERG
23/08/2024
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"Michel BAHUCHET Père et Fils"
16/03/2021
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BAHUCHET ESTIENNE ROVEZZO SILBERBERG
26/02/2021
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Bahuchet, Sylvie Yvette, Blaszczynski
14/01/2018
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