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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303908_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C F, agissant en leurs noms ainsi qu'aux noms de leurs enfants mineurs A et B E, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306538_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dès lors, leur avocat, Me Barbot-Lafitte, ne peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJAF CAB 11
67f445474e0040aa37366065
1 avril 2025
1 avril 2025
DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b9779e
18 août 2023
18 août 2023
centre de rétention de : [C] [A] né le 18 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303652_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2002000_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D C, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305097_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403034_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400618_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407950_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300550_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303182_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306765_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501102_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025, par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304356_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Mme B..., élève avocat, en présence de Me Galinon, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
686f49ff1cd28a275e6bd859
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [C], [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93526
26 septembre 2016
26 septembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02199_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du
Source officiellePage 7 sur 47