contrefaçon de son brevet à l'encontre de la société CONNAUGHT, distributeur des produits de la société SIC MARKING sur le territoire espagnol et suivant arrêt du 22 juin 2007, la cour d'appel de Barcelone

même que l'éloignement géographique n'en fût pas en soi une cause suffisante, ne suffit pas à caractériser une violation des devoirs et obligations du mariage, tandis que son refus de se rendre à Barcelone

CABRAL BARRETO                  J.

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V.

CABRAL BARRETO                  B.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

CABRAL BARRETO                  D.

née le 05 Mai 1973 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant ...

éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, que les salariés avaient dû se tenir en permanence à la disposition de leur employeur ; que le moyen, inopérant en sa première branche, nouveau et, mélangé

CABRAL BARRETO              M.     K.

CABRAL BARRETO                  B.

CABRAL BARRETO                J. MUCHA                D.

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto

Ministère de la Justice — Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun : 1) la liste des objets personnels figurant à sa fouille ; 2) la décision du 18

Christos Rozakis, qui n’a pu prendre part aux délibérations du 25 octobre 2006, a été remplacé par Ireneu Cabral Barreto, juge suppléant (article 24 § 3 du règlement).

CABRAL BARRETO                  J.

av gränsälvsöverenskommelsen den 16 september 1971 mellan Sverige och Finland ).

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens renvoyer la société Cuirs du Futur à mieux se pourvoir devant les juridictions espagnoles, et plus particulièrement devant les tribunaux de Barcelone

Cabral Barreto , président ,     G. Ress,     L. Caflisch ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M.