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554 résultats pour « Belazzoug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69f2e41bcdc6046d470c467c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BELAROUI K. VALLEE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb11cb8dca058e3e7ef8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f46

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8c21f86b05a77f6e8d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [J] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8d21f86b05a77f6e8f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71bfcdc6046d47026fbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e4d8cdc6046d470c61ea

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) non comparante ni représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [K] [N] concernant le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures et pièces de la SELARL [3], en qualité

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68e7417dac880aa7ee21f1b8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562976c5d9057df802db

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [P] Le

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CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49442

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 mars 2024 par la SARL N2FN

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CA

Chambre Sociale

68f864f45d3e42c22e13b967

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de Madame [O] [J], intimée,

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CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BELAZZOUG

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CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f42

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le

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CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier

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CA

Chambre pôle social

6969fddecdc6046d477fbac2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me BORDAS, avocat suppléant

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CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7909

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03024_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Comptoir Charentais du Chauffage, reprise en 2014 par le groupe Martin Belayoud Expansion, exerçait une activité de commerce de produits dans le domaine du sanitaire et du chauffage.

Source officielle