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249 résultats pour « Bensalem »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174854

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

du 31 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé ses arrêtés du 21 octobre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Djamila Bensabeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00584_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en février 2021, lorsqu'il se présentait sous la fausse identité de " Mohamed Bentaleb " né en 1996 de nationalité marocaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee85cdc6046d4765bdf8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PELICAN PATRIMOINE [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c4

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Adresse 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493681.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552eacdc6046d47704022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Caroline.Avocate inscrit au Barreau de Paris -Toque E250- DÉFENDEURS Madame [L] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard BENAÏEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603255f073beaa8b5f8a4c01

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Domiciliée [Adresse 1] N° SIRET : [Q] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f25

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN  de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS    CHAMARD           BENSAHEL   , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N], veuve de Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [W] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e932c63cd64a75c454b3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7095082b40ce99b67b75

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 DEFENDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5df

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520efa

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108219_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Benaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis a déposé une

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c6211427

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Catherine DAUMAS de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2013297_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment des certificats médicaux établis les 12 avril 2011 et 13 octobre 2022 respectivement par les docteurs Besalem et Weeger, que Mme D épouse B souffre de névralgie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d005

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

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