Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse

Bernabeu, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bernabeu a été entendu, au cours de l'audience publique.

Bernabeu ; -et les observations de Me Pafundi, représentant M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

Bernabeu ; - les conclusions de Mme A. La société Air Product SAS et la DRIEETS d'Ile-de-France n'étant ni présentes, ni représentées.

Bernabeu ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis "..., susceptibles d'être occupés par Robert X... et/ou Bernadette

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bernabeu, présidente, - M. Cros, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Bernabeu ; - M. A et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernabeu ; - Mme A B et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.