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BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [X] [I] est propriétaire d'une maison située [Adresse 2] assurée auprès de la MAIF dans le cadre d'un contrat RAQVAM 1. M.

Source officielle

3ème chambre

65a785e28121050008662f72

Appel

16 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

65aa2fa7009f81000890dc77

Appel

18 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 13 décembre 2021, M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

J.R.3 La Société J.R.3 exploitant à l'Enseigne 'Le Club Bulot', SAS au capital de 1 000,00 € Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 -----------------------

Source officielle

3ème chambre

650bdf6abeee0f8318b97619

Appel

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [T] [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sara KHOURY, avocat au barreau de TOULOUSE

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JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500122_20260310

Administratif

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 28 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) IMAGGL, représentée par Me Bulot, demande au tribunal

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Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

1964 à [Localité 7], Madame [S] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 5] - [Localité 1] représentés tous deux par Maître Caroline SALAVERT-BULLOT

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3ème chambre

636ca6766c7633dcd15b3cf3

Appel

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d31

Appel

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

662b4405fe25450008314d14

Appel

25 avril 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

65a786038121050008662f82

Appel

16 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre FAITS La SAS Unam exploite à [Localité 4] un magasin de vente de vêtements et de chaussures de sport.

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3ème Chambre

DTA_2400791_20260319

Administratif

19 mars 2026

Il résulte du 3.1.3 de l’article 1er de la délibération n° 2020/ATT-17 qu’un navire supérieur à huit mètres, pour lequel le producteur est éligible à la licence bulot, doit être équipé d’une VMS (Vessel

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3ème chambre

650bdf8abeee0f8318b97660

Appel

13 juillet 2023

BUTEL , greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose

Source officielle

3ème chambre

662c9505b787c4000862f793

Appel

26 avril 2024

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle

3ème chambre

662c9505b787c4000862f795

Appel

26 avril 2024

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

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comm

613720eacd580146773ef775

Cassation

10 janvier 1989

GENERALE, dont le siège est à Paris (9e), ..., à Monsieur X..., demeurant à Paris (3e), ..., pris ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de l'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, du GIE Buteto

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Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a4

Appel

4 août 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 01/08/2023 Nous, C.

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Recours Hospitalisation

661a20394cfa010008a2d8bd

Appel

12 avril 2024

BUTEL, greffier pour la mise à disposition le 12 avril 2024 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître ses observations le 09 avril 2024.

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