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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91031
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-23.013 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91030
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la requête du 10 mars 2022 par laquelle la société MJA demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91032
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91034
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro T 21-24.480 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91033
20 octobre 2022
20 octobre 2022
civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-25.565 formé le 17 décembre 2021 par Mme [N] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91027
20 octobre 2022
20 octobre 2022
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91062
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro E 21-23.042 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91060
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro F 21-23.043 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90331
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro A 23-16.813 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90357
28 mars 2024
28 mars 2024
juin 2023 par la société BCD Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90348
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro T 23-16.300 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90347
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro P 23-19.309 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90362
28 mars 2024
28 mars 2024
rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90325
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-16.803 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90360
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.104 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90354
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro D 23-17.552 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90338
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro R 23-16.827 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90507
23 mai 2024
23 mai 2024
2 février 2024 par laquelle la société Erdec finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90515
23 mai 2024
23 mai 2024
[G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504
23 mai 2024
23 mai 2024
2023 par la société Helicom SLR à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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