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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d12fcdc6046d4789b82f
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93305
24 mai 2016
Christian FABRE Conseiller : Mme Catherine PAROLA Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffier lors des débats : A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110404
1 juin 2022
Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
6253cd53bd3db21cbdd92f4d
23 février 2016
Restriction : éviter les travaux nécessitant rotation, flexion, extension du tronc (combles, vides sanitaires).
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5 mars 2012
né le 14 Septembre 1960 à LA TRONCHE (38700) ... 98726 MATAIEA TAHITI-POLYNESIE FRA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec39
[M] de meuler l'accumulateur, elle indique que cette autorisation a été donnée en considération d'informations tronquées ne permettant pas à M.
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
né le 29 Décembre 1965 à LA TRONCHE (38700) de nationalité française ... 20600 FURIANI représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de
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3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
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10 avril 2024
Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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17 janvier 2024
CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER CATHERINE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 janvier 2025
Greffier Me Amandine RAUCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
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