Sous le n° 2001339, par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2020, le 21 septembre 2021 et le 23 mars 2022, la SCI Fred et Anto, représentée par Me Crety, demande au tribunal : 1°)

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 en tant que le maire de Crécy-la-Chapelle lui attribue le bénéfice de l'indemnité d'administration

Monsieur Bombolo faisait valoir qu'il avait acquis le véhicule le 5 août 2003 par l'intermédiaire de son neveu Marc Antoine Crette, ami du dirigeant de la société P&M Développement ; qui celui-ci avait

Par jugement du 5 avril 2017, le tribunal a : - débouté la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET DE MARS de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET

Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, la commune de Crégy-lès-Meaux, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert

Article 3 : L'Etat versera à la SCCV La Crête du Berger une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) La Crête du Berger a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger de l'obligation de payer résultant de deux

Par exploit du 5 décembre 2019, la société Les Grands Crets a alors assigné Mme [F] [L] et M.

Le 29 janvier 2013, le maire de cette commune a délivré à la société Chemin des crêtes un permis de construire une maison et une piscine sur ce même terrain.

Titulaire du grade de gardien brigadier, Mme B A exerce les fonctions de gardien de la paix au sein de la police municipale de la commune de Crécy-la-Chapelle.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Braille, représentant la société Parc éolien du chemin vert et la commune de Crecy-sur-Serre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Crecy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 17 mai 2024 par laquelle le ministre

B... au collège George Sand de Crégy-lès-Meaux sont annulées. Article 2 : Il est enjoint au recteur de l’académie de Créteil d’affecter A... D...

C A, représenté par Me Tauleigne et agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clément Décor, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer

6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCPU Ordonnance n° 2024/M071 APPELANTE Association L'ASSOCIATION CLUB REGIONAL DE TIR EDUCATIF ET SPO RTIF (CRETES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le de´cret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; - le de´cret n° 2022-134 du 5 fe´

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Chemin des Crêtes n'est pas admis.

Toutefois, et compte tenu de la nature de cette convention, le maire de Cressy-sur-Somme était seul compétent pour autoriser l'occupation du domaine public communal.

[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA