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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01449_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC004615416
23 janvier 2024
23 janvier 2024
{ width:145.76pt; display:inline-block } .sF66F4DA4 { width:23.21pt; display:inline-block } .s2AAB5388 { width:153.77pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46154/16 Angela CUCCI
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207006_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
J H, ayant pour avocat Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf8018
21 avril 2023
21 avril 2023
[I] [N] né le 10 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
12 août 2023
[H] [B] né le 14 Novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
642e63ff826f3a04f52168f3
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] [G] né le 26 Septembre 1980 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c5
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[G] [F] [C] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 3]( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fb5
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[S] [I] né le 21 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [5] 2 Ayant pour avocat Maître Arnaud CUCHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbd
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[X] [F] né le 12 Mai 1995 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
65b20d1bc4cf860008dff4a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [Z] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 avril 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00922_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03897_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91225
5 mars 2014
5 mars 2014
ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LMC prise en la personne de son représentant légal Le Vetaro 20110 VIGIANELLO ayant pour avocat Me Ariane CUCCHI
Source officielle5ème chambre
DTA_2207792_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1392
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[M] [C] né le 10 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
642e63fe826f3a04f52168f1
5 avril 2023
5 avril 2023
[R] [U] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e45558c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[V] [T] né le 02 Décembre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de sursoir à statuer, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal pour enfant ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 7 sur 16