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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01131_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 15 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fait délivrer à Monsieur [T] [G] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 21.518,39 euros arrêtée au 19 juin 2024 en vertu et pour l’exécution de l’expédition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304206_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 1er aout 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512836_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B D et Mme A D, agissant en qualité de représentants légaux de Mlle C D, leur fille mineure, représentés par Me Dalmas, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319319_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213034_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B F, représentés par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314912_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500242_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : - les sommes perçues de sociétés n'ont pas le caractère de distributions occultes ; - la somme de 6 155 euros en provenance de la société Dalmate
Source officielle3ème chambre
DTA_2001833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2020 et le 9 octobre 2023, la SARL La Festive, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01054_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n°25DA01054, Mme B représentée par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2209176_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Dalmas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle les
Source officielle11ème chambre
DTA_2407540_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2124574_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui ont
Source officielle8ème chambre
DTA_2316194_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003120_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Marhaba, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJ.E.X
66fede2d172da17169e968e8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, Me François-xavier MATSOUNGA - 431 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL - Une copie au
Source officielle8ème chambre
DTA_2311055_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301641_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003122_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officiellePage 7 sur 9