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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b0127cb98137c17478d2cd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15614 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2L N° MINUTE : 17 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2df
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2e5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2O N° MINUTE : 19 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01282b98137c17478d364
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15612 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2I N° MINUTE : 15 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495141.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489766.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466490.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69463cb575782d5f06e6ebaa
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Julie JOUANNET, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleChambre 2-4
66fce3bb8d6ea26f688da551
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127ab98137c17478d29c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M N° MINUTE : 18 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01280b98137c17478d333
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12991 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YH N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12989 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YD N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
[I] [L] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.U.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a502033cf481c39a35f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024, avancé au 27 septembre par mise à disposition du greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
15 juin 2001
au titre du trop perçu de loyers du 1er juin 2000 au 30 novembre 2000, - Faire injonction à Monsieur Cédric Y... de délivrer à Monsieur X... les quittances de loyer depuis avril 1997 et ce, sous astreinte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490097.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric
Source officiellePage 7 sur 298