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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
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25 janvier 2023
Pôle emploi Occitanie est intervenue volontairement à la procédure le 16 avril 2019.
1ere Chambre Section 2
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31 juillet 2023
DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE : M.
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33e
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
3ème chambre
DTA_2102092_20230301
1 mars 2023
B a été informé A Pôle emploi qu'un courrier allait lui être adressé lui demandant de ne plus se présenter à l'agence de Pôle emploi de Biarritz pendant une durée de deux mois.
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
1re Section - 2e Chambre
DTA_2316760_20240116
16 janvier 2024
Duchon-Doris, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.
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27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et devant Mme Véronique DUCHARNE
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16 janvier 2025
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
651e5376a81daa831884f50a
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur
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DTA_2101039_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Duchesne, conseillère, M. Diard, conseiller.
DTA_2102132_20230301
revenu de solidarité active (RSA), ont été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, le 17 janvier 2020, et des projets personnalisés d'accès à l'emploi (PPAE) ont été élaborés A les intéressés et Pôle
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En premier lieu, la mention « contrat de chantier » figurant sur l'attestation destinée à Pôle emploi est erronée, le contrat litigieux étant un contrat de travail à durée indéterminée.
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Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
1ère Chambre
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20 mai 2020
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme DUCHAC, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 5
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24 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)
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10 mai 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
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