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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, DÉCLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative de la PRÉFECTURE DE L’ESSONNE recevable.

Source officielle

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TJ

Jld

69dd3f35cdc6046d471f824f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sous le numéro RG n° 26/806 et disons que la procédure sera suivie sous le seul numéro RG n° 26/805 ; REJETONS la requête en contestation de la décision de placement en rétention administrative DÉCLARONS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f154df9b8685d8d0696c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la dernière page (page 5) [K] l'Ordonnance sur incident n° 25/3 en date du 24 janvier 2025 : " DECLARONS irrecevables les conclusions n° 2 des appelantes (appelantes à l'appel principal) portant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, Vu l’article 145 du code de procédure civile,   DECLARONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A

679a9185e9a46d1f5a76621b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

462 du code de procédure civile, statuant sans audience, Vu l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01813, CONSTATONS les erreurs matérielles affectant ladite ordonnance , MODIFIONS la mention “DÉCLARONS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

D0569c/S.A

67097e1806866c0645d4b836

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 16 février 2023, le juge de la mise en état a rendu l'ordonnance suivante : « Déclarons irrecevables car prescrites la demande de condamnation formée par la Société de l’histoire et du patrimoine de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6033842914d3de379c4ae8bd

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

irrecevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative -déclarons recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention -ordonnons la jonction des deux

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655d8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[M] [G] ; ou DÉCLARONS le recours de M. [M] [G] irrecevable ; DISONS n’y avoir lieu à statuer sur le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ce9a46d1f5a7655f2

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Monsieur X se disant [P] [S] recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3e47396eb608bc05b6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [E] [K] et Mme [Y] [V] [K], Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties, RECTIFIE l'ordonnance rendue ce jour, En conséquence : DIT que le paragraphe du dispositif rédigé ainsi : Déclarons

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

670f58554ad0d5ee7d7e5d14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, Déclarons recevable l'appel interjeté par Monsieur [M] [C] ; Déclarons sans objet l'appel interjeté par Monsieur [M] [C] à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa53be64d7e510244fbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, NousAnne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de chambre chargée de la mise en état,statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Mme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e11

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Mme [O] [K] Déclarons l'instance éteinte,

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a628

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. PHARMACIE OLDAK à l’encontre de la S.C.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418ba4e0040aa3735d320

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.R.L. LA RIVIÈRE à l’encontre de la S.A.S. PV-CP CITY, Déclarons parfait le désistement par la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0f59fecdc6046d477c4052

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ; Déclarons parfait le désistement par Monsieur

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dca29d40d57a3e551db

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, Déclarons la procédure diligentée à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e30e9a46d1f5a765648

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[C] [W] recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de PRÉFET DE L’ESSONNE, M.

Source officielle