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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit Bas [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC000263912
22 janvier 2019
22 janvier 2019
display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2639/12 Enver TERZİ et Asye DEMİREL
Source officielleJCP
69788470cdc6046d47d8eddc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Entre-temps, le 20 mai 2008, le procureur de la République de Tekirdağ avait entendu Erdener Demirel.
Source officielleChambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DELORET [J] prise en la personne de Maitre [Y] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [R], exploitant sous l'enseigne VERDON BOIS.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302536_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48c
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h17; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h10 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
10 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Maître Jacques-Yves Delobel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602396_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501468_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... , représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet de la Gironde le 6 février 2025 portant retrait de son titre de séjour, refusant sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402911_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielle4ème chambre
DTA_2002778_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D est imputable au comptable de la société ; cette somme a été versée par Me Deloret au titre du devoir de secours car M.
Source officielleJCP
66c8cfe101163291db992add
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207315
8 décembre 2020
8 décembre 2020
0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)351 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hülya Ebru Demirel
Source officielleJCP
697bf3dfcdc6046d472e7aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
Source officielleJCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
_______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
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