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17 924 résultats pour « Emmanuel CONSTANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0533

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il convient donc de constater le désistement d'instance de la [3] et le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

qu'il s'était heurté à la difficulté d'interprétation des symptômes présentés par Emmanuelle X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "2 ) alors qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91faa

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Il est constant que le père n'a pas perdu ses droits d'autorité parentale, contrairement à ce que semblait interpréter le notaire qui a recueilli le consentement de la mère (consentement page 2), seul

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f173f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X... dite Emmanuelle Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Parafrance Films, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Trinacra Films, de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534ccb37f394d0f8f66634

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier TIQUANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [V] né le 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Stéphanor G... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85622996ce544830b77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [D] [F] divorcée [M], née le 05 Décembre 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00==-- Faits constants et procédure

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201119

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes de la SARL ROLL'S ALU tendant à voir constater que la SARL ETABLISSEMENT EMMANUEL MAUREAUX n'avait pas exécuté

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff703

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Y... et Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360ee1d7564000872de25

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66fce4088d6ea26f688da9c7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200763

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efd0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AERO SITE BATIMENTS SERVICES, RCS [Localité 5] 445 320 070., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e489

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat au barreau de Marseille - Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b745

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle

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