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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0533
7 juillet 2023
Il convient donc de constater le désistement d'instance de la [3] et le dessaisissement de la juridiction.
cr
613725c3cd58014677420588
29 juin 1999
qu'il s'était heurté à la difficulté d'interprétation des symptômes présentés par Emmanuelle X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "2 ) alors qu'en
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
Il est constant que le père n'a pas perdu ses droits d'autorité parentale, contrairement à ce que semblait interpréter le notaire qui a recueilli le consentement de la mère (consentement page 2), seul
civ1
61372128cd580146773f173f
8 novembre 1989
X... dite Emmanuelle Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Parafrance Films, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Trinacra Films, de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société
4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier TIQUANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [V] né le 29
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Stéphanor G... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat
Deuxième Chambre Civile
68eea85622996ce544830b77
9 octobre 2025
Madame [D] [F] divorcée [M], née le 05 Décembre 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00==-- Faits constants et procédure
613725eecd58014677421a44
25 avril 2001
Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201119
26 juin 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes de la SARL ROLL'S ALU tendant à voir constater que la SARL ETABLISSEMENT EMMANUEL MAUREAUX n'avait pas exécuté
civ3
613722a2cd580146773ff703
3 avril 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Y... et Mme
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
1ere Chambre Section 2
66fce4088d6ea26f688da9c7
8 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée
ECLI:FR:CCASS:2011:C200763
7 avril 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efd0
1 avril 2025
AERO SITE BATIMENTS SERVICES, RCS [Localité 5] 445 320 070., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
6253cbcabd3db21cbdd8e489
6 juillet 2011
Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ...
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
APPELANT : Monsieur Emmanuel X...
Chambre 4-8b
665aba3e97d59200081072d5
9 janvier 2024
, avocat au barreau de Marseille - Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE
61372528cd5801467741b745
7 décembre 1988
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
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