#Ernst Hake & Co. protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 75-69.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France, représentée par la société d’avocats Ernst & Young, demande

Au cours de son contrôle, la CRC a également constaté que la commune a payé au cabinet Ernst & Young une somme totale de 151 294 euros pour des contrats d'assistance conclus en 2007, également sans procédure

, Me Franck VAN HESSEL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Jean-Pierre LIEB de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

ou des sociétés ayant participé aux opérations de restructuration de 1992 ; qu'à cette fin, elles ont assigné, outre les personnes déjà concernées par l'expertise précédemment ordonnée, les sociétés Ernst

fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 30 novembre 1999 dans l’affaire Ernst

Beschluss des Gerichts erster Instanz (Erste Kammer) vom 28. November 1991.#Eurosport Consortium gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Streithilfe.#Rechtssache T-35/91.

Adresse 2] non comparante, non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas ERNST

Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-14.717 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Ernst

(procès-verbal, page 12), Ernest H... (procès-verbal, page 12), Roger I... (procès-verbal, page 12), André J... (procès-verbal, page 13), Anthony K... (procès-verbal, page 14), Stéphane L...

ERNEST PARTICIPATIONS S.A.R.L.

Adresse 2] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas ERNST

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Ernest

& Young Corporate Restructuring et Ernst & Young BFR Management, dès lors que certaines tâches avaient été accomplies par ces dernières et leur avaient d'ailleurs été réglées, sans donner aucune précision

La SELARL [Z] ,es-qualités, a interjeté appel de cette décision, et en cours de procédure s'est désistée à l'encontre de la société ERNST&YOUNG.

d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société DKV Euro service France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Deutscher kraftverkehr ernst

avisée et non représentée, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Nicolas ERNST