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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement
5ème chambre
DTA_2402111_20260429
29 avril 2026
D..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Reconduite à la frontière
DTA_2301113_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301411_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2301426_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2301858_20231220
20 décembre 2023
B D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501664_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date
DTA_2402598_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2300225_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e5cdc6046d47bbda14
9 avril 2026
l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
DTA_2303885_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet
4ème chambre
DTA_2300931_20231123
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
soc
61372370cd58014677409c9d
26 janvier 2000
Bensouna, Mlle Reagaigui, Mlle Gaillet, M.
DTA_2304161_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par
DTA_2303076_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
1ère chambre
DTA_2304840_20240416
16 avril 2024
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
ORTA_2503243_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans un arrêté non daté, par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé le renouvellement
ORTA_2504014_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
ORTA_2501054_20250929
29 septembre 2025
E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait
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