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4 266 résultats pour « Esnault-Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01617_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402111_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301113_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301411_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301426_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301858_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501664_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402598_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303885_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300931_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Bensouna, Mlle Reagaigui, Mlle Gaillet, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304161_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303076_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304840_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503243_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans un arrêté non daté, par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504014_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait

Source officielle

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