Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Thierry FARGIER

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.

Raymond C..., demeurant Les Fargues, Saint-Amans Valtoret (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société EURO

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DES FARGES", DONT LE SIEGE EST A LYON RHONE ...

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Cléa,M.

[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [S], ayant-droit de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; 1.

sous le n. 5145, la requête présentée pour la société civile immobilière de la rue des Farges dont le siège social est ...

contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

(Maine-et-Loire), 3°/ La société Farge et Magnol, dont le siège est à Allassac (Corrèze), 4°/ La société SFAP, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5°/ La société de la Fonderie

Vu la constitution en demande du 14 décembre 2023 de la Scp Waquet, Farge et Hazan, avocats aux conseils, pour Monsieur [G], [X], [N] [V].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII ; Vu l'arrêt de cette chambre du 4 mars 2009 par lequel M. et Mme X... ont été autorisés à former désaveu de leur avocat, la SCP Waquet, Farge

[K] [W] Représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- M. Le procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre 2- M.

[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.