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678 résultats pour « Goldberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496819.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489043.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492852.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485228.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502874.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626a2f2a71469e057d789a3f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ESJOT GOLDENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d667

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de PARIS - #E1892 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208590_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2022 et 4 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300149_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00802_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469174.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488458.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490950.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475061.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476226.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493511.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497806.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498649.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496501.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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SIREN 822615928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

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ALBERT GOLDBERG TRAINING

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KARINE GOLDBERG CERAMISTE

SIREN 822615928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

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