Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2111988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C E, représentée A Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 800 euros A mois à
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2113031_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Colombes public habitat le versement à Me Goulay de la somme de 1 080 euros. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112624_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
en Chambre du Conseil: 08 Septembre 2010 Date de mise à disposition : le 08 novembre 2010 prorogée jusqu'au 10 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
de clôture de l'instruction : 14 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da82
28 mars 2011
28 mars 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabe
28 mars 2011
28 mars 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffc
30 mai 2011
30 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Loyseau de Grandmaison, représentant la société Fonderie Chapon, de Me Lucas, représentant la commune de Gourin, et de Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GFUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
4 avril 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36e
27 juin 2011
27 juin 2011
, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officiellePage 7 sur 94