CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

la preuve en reprochant à la banque de ne pas démontrer que le TEG est exact, fonde exclusivement ses demandes sur une note non contradictoire, établie à sa seule demande, par une société Farjots Gousseau

W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

ses offres pour les lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 22BX02067, Mme B F épouse E, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour :

en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande au tribunal : - d'annuler la décision du

C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 et complétée le 28 juillet 2020, Mme B A , représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés,

[C] [E] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Anne JEAN de la SCP

précédente ; - le refus de lui communiquer ce document ne repose sur aucun texte ; ce document est utile en vue de la saisine du juge aux affaires familiales ; - l'inscription à l'école Amboise Palix de Gondeau

A C, représenté par Me Goudeau, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Godeau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant

DANOA [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Antoine GOURDET, vestiaire #P0557, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

[B] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

B..., représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle la commune de Chabreloche