Ressortissant guinéen, M. A, qui serait né le 15 juillet 2003 à Conakry, déclare être entré en France le 17 février 2019.

D'autre part, si les dispositions de l'ancien article 175 du code civil guinéen, reprises à l'article 184 du nouveau code civil guinéen, prévoient que les actes d'état civil doivent mentionner les lieux

prévoit la réalisation d'aucune enquête autre que celle diligentée à la barre du tribunal, notamment en application des dispositions de l'article 184 du code civil guinéen ; o en ce qui concerne la

A, ressortissant de nationalité guinéenne, né le 11 avril 2001, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016. Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 14 avril 2023 M.

B, ressortissant guinéen né le 25 janvier 1990, déclare être entré en France le 18 mars 2013.

B A, ressortissant guinéen né en septembre 2002, est entré en France en juillet 2017, selon ses déclarations.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline Gautier

A C B, ressortissant guinéen né en 1969, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 juin 2021 par laquelle le

C, ressortissant guinéen né le 15 octobre 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 décembre 2022.

Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Dekemel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A, ressortissant guinéen né le 15 décembre 2004, déclare être entré en France le 15 janvier 2021.

A, ressortissant guinéen né le 22 mars 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 11 septembre 2015.

A, ressortissant guinéen née en juin 1993, est entré irrégulièrement en France en 2020.

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice

A, ressortissant guinéen, né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014, muni d'un visa étudiant.

B, ressortissant guinéen né le 12 janvier 1989, est entré en France le 21 juillet 2018 selon ses déclarations. Il a déposé une demande d'asile.

C, ressortissant guinéen né le 5 août 1998, est entré irrégulièrement en France courant août 2018.

A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1999, a déposé une demande d'asile le 24 avril 2018 après être entré irrégulièrement en France.

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier