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255 résultats pour « Hadjhadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65ba9b3559e460cd1e4066ed

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162be8699b588421c5e37cd

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES, représentée par Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Samira HADJADJ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009934_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hadjadj, représentant l'Association

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

J] épouse [N] personnellement et en qualité d'ayant droit d'[B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de PARIS Société SIEMENS LEASE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb68

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb74

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

66391c70d94801f110a5663a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6dee72c3aeb18213117a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6def72c3aeb1821311f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b335537980008847483

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A et Me Samira HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066c6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b0c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28440a2af13da68679ba6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169f6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [M] [X] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Neila HADJADJ de la SELEURL NNH AVOCAT, avocat au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601014_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., ressortissant algérien, né le 17 avril 1980 à Hadjadj (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987390

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

, les arrêtés du 4 avril 1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ

Source officielle

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