Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ceci étant les documents étaient couverts par le secret professionnel et Halet les remit sans réserve ni restriction (...) (...)

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02445 APPELANTS Mademoiselle [J] [W] Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET

représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268628, représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET

COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001B39 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat

GUYOT ENVIRONNEMENT VALORISATION ET ENERGIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0007FUI INTIMEE S.A.R.L.

Garcin, 2°) de Mme Mireille X..., épouse de Poulpiquet du Halgouet, demeurant La Bastide des Jourdains à La Tour d'Aigues (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

SARDELLI [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL CABINET LBVS - AVOCATS ASSOCIES,

de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 04757 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Assistée à l'audience de Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me François HASCOET

. # Havets biologiska resurser. # Förenade målen 185-204/78.

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [M] Madame [O] [N] épouse [M] Copie exécutoire : Maître Olivier

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

décision du 10 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande de dérogation à l’entrée en 6ème au collège Les Blés d’Or de Bailly-Romainvilliers pour l’enfant Kaylie Hascoet

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier HELAIN substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

] Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Olivier HASCOET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Halbout, de la SELARL VHA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels de taxe