Harang, rapporteur, - les observations de Me Erol, assistant M. B, - et les observations de M. A, maire de la commune de Bourg-et-Comin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Porcher, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 22/1564 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE ROCHELAISE DE CONSTRUCTION HARRANGER

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Entreprise rochelaise de construction Harranger

Harang en qualité de président par intérim du Tribunal par arrêté du 2 février 2026. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Harang, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Minute N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVM MI : 25/00000202 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG

Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la SA Millesima, représentée par la SCP Harfang avocats , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Harang, magistrat délégué, a été entendu à l'audience, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6P 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Porcher, représentant M.