DEFENDEURS Monsieur [K] [B] [P], demeurant [Adresse 2], Partie défaillante Madame [G] [J], demeurant [Adresse 2], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Harry, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe devenue définitive

° Portalis DB22-W-B7I-SME6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [H] [X] C/ Entreprise [I] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel harry

Localité 3] sous le n°912 848 645, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER

demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

MOTIFS En application de l'article 367 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la jonction des instances n°23/1080 et 23/1439.

effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société d'experts comptables Dominique Harl

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

[U] [R] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

[D] [N] a assigné la SCI KHALE en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

[U] [X] a assigné la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et condamner la défenderesse à lui

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non-comparante Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties

570, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son représentant légal en exercice., non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est sis [Adresse 7] - PORTUGAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY