SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE

BEAUBRUN représentée par Me Maritz Gael [...] [...]

cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00764 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno GALY

A. d'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92203 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David Y... ...

rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL

rendu (e) le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1524 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL

A s'est vu notifier le 31 mars 2023 une convocation pour se présenter à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle pour son transfert en Autriche le 25 avril 2023.

B a acquis un immeuble au 92 cours Victor Hugo à Agen le 16 mars 2016, dit " immeuble 1 ", immeuble d'habitation composé initialement de chambres, cuisine, salle-de-bain, dans lequel il a effectué des

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY

B A représenté par Me Hug qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2323491/1 du 27 octobre 2023 du juge des référés.

Hugues YQ..., demeurant 10 square d'Alsace à Noisiel (Seine-et-Marne), 98°) M. Abderrazak YU..., demeurant ... (13e), 99°) M. Charles AZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 100°) M.

.- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 977 915 206, dont le siège social est sis 71, avenue du Général de Gaulle

D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représentée par Luc LALANNE, (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre

rendre en Jordanie, qu'il l'avait revu le vendredi 11 octobre mais ne l'avait par contre pas vu dans l'appartement depuis lors ; qu'il suit de tout ce qui précède que le local sis 25 boulevard Victor Hugo

Suite à sa remarque, j'ai regardé dans cette direction, dans la diagonale qui mène vers le carrefour formé par la montée du lycée, le Cours Desbiey et la rue Victor Hugo.

. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Galilée - 75016 PARIS - Le GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANOEAISE AÉRONAUTIQUE ET SPACIALES - G.I.F.A.S. - prise en la personne