Normalement, elle devait avoir ses après midi libre mais Madame [X] exigeait que Madame [E] reste au refuge et devait être disponible à sa demande.

Greffière : lors de la mise à disposition : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

mini », « e-sculpt pro » contrefont les marques de l’Union européenne EMSCULPT n°017263799 et EMSCULPT NEO n°18196580 de la société BTL INDUSTRIES ; DIRE et JUGER qu’en proposant des services sous les

[K] est due à une faute inexcusable de l'EPIC [22] représenté par l'AJE, - juger que M.

TRAVAUX DU MIDI S.A.S.

[K] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

En tout état de cause : - juger que la société Promo midi a manqué à son obligation de verser l'ensemble des primes dues à M. [X] .

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La MSA Midi-Pyrénées Nord a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 décembre 2024.

Si ce décret n'était pas applicable aux mines, il ne pouvait qu'alerter à nouveau les [19] sur la nocivité de l'amiante.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées aux entiers dépens.

[Y] [C], - débouté Mme [K] veuve [Z] de l'ensemble de ses prétentions y compris à l'encontre de la SARL Midi Immobilier Service, - débouté Mme [T] [I] de son action à l'encontre de la SARL Midi Immobilier

I] né le 21 Novembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) (Algér) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Julie

entre : APPELANT : M/ [T] [O] né le 11 juillet 1985 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Julie

[W] [R] né le 14 Septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au

[Z] [K] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître julie IMBERT MINNI

suivie entre : APPELANT : X se disant [L] [B] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 Comparant assisté de Maître Julie

A titre subsidiaire : Dire et juger que la garantie de GROUPAMA n'est pas mobilisable ; Par conséquent, débouter la MACIF de sa demande à l'encontre de GROUPAMA et débouter M.