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1 065 résultats pour « Jason PORTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632f5c14ec5f96a7da0a05

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

, du nouvel arbitrage qu'elle subirait au Japon et des procédures qu'elle aurait initiées ou subies à l'Ile Maurice, à Madagascar ou à la Réunion, -débouter CMA-CGM de toutes ses demandes, A titre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617564

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

DEMANDE QUE FUT IMPUTE SUR CES IMPOSITIONS, CE QU'ELLE AVAIT OMIS DE FAIRE SPONTANEMENT, LE MONTANT DES RETENUES A LA SOURCE QUI AVAIENT ETE OPEREES PAR LES AUTORITES FISCALES AU CANADA, EN ESPAGNE, AU JAPON

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411298_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501741_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - elle a soumis une offre détaillant une méthodologie bien documentée, portée par une équipe pluridisciplinaire de consultants seniors, et un mode de gouvernance et de pilotage du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414232_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

suivants contenus dans la lettre lue publiquement lors de la réunion du 17 mai 1994 sont diffamatoires : "ces allégations mensongères", "le droit à l'information ne saurait être contesté lorsqu'il porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93836

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

De plus, vous vous êtes rapproché d'elle rouge de colère et tout en hurlant, ce qui lui a fait craindre que vous alliez porter atteinte à son intégrité physique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079686

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Date naissance 8] 2003 née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (IRELAND) de nationalité irlandaise demeurant [Adresse 6] - IRLANDE [S] [W] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 13] (JAPON

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b56a

Cassation

26 juin 1972

26 juin 1972

MERE JAPONAISE, CONFIA EN 1961 A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DE TECHNIQUE OPTIQUE" (SITO), POUR UNE DUREE INDETERMINEE, L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE, EN FRANCE, DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES FABRIQUES AU JAPON

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8d6

Cassation

17 février 1975

17 février 1975

PREMIER MOYEN ; VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE COMETTO AVAIT CHARGE LA SOCIETE CADILLAT DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE, DE JASSANS-RIOTTIER

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4124b

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE ENTRE ESSENTIELLEMENT DANS LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, CELLE-CI POUVANT A CETTE FIN ACCUEILLIR L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DES REGLEMENTS (JURISPRUDENCE JALONNEE

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi du 7 avril 1997, que les correspondances entre avocats sont, sans exception, couvertes par le secret professionnel ; que, loin de méconnaître le sens et la portée

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-487268-488511

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Wyeth étaient employés par la société Associated British Ports («   ABP   ») au port de Southampton dans la catégorie des travailleurs manuels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202651_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Mattea services, représentée par Me Jason Benizri, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500704_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Collard, substituant Me Bertrand, représentant Mme B....

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb730d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La déclaration de Mme [N] mentionnant l'état de la trésorerie de la SCI les Cèdres Bleus n'a donc aucune conséquence sur ce sur quoi porte la saisie.

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c99cf1d01e3c86f085eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BAYCREW’S [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (JAPON) représentée par Maître Benjamin DORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504667_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01284_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D... et son épouse Mme D..., née B..., mariés sous le régime de la communauté ont, au titre des années 2013 et 2014, déclaré avoir leur résidence fiscale au Japon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607770_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

part, qu’elle est maintenue en zone d’attente depuis le 4 avril 2026 et qu’elle s’est déjà vu proposer par les services de police, le 6 avril 2026, de prendre le vol de 14h50 en direction d’Osaka, au Japon

Source officielle

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