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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
, du nouvel arbitrage qu'elle subirait au Japon et des procédures qu'elle aurait initiées ou subies à l'Ile Maurice, à Madagascar ou à la Réunion, -débouter CMA-CGM de toutes ses demandes, A titre
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617564
19 mars 1980
DEMANDE QUE FUT IMPUTE SUR CES IMPOSITIONS, CE QU'ELLE AVAIT OMIS DE FAIRE SPONTANEMENT, LE MONTANT DES RETENUES A LA SOURCE QUI AVAIENT ETE OPEREES PAR LES AUTORITES FISCALES AU CANADA, EN ESPAGNE, AU JAPON
5ème chambre
DTA_2411298_20250410
10 avril 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501741_20250416
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle a soumis une offre détaillant une méthodologie bien documentée, portée par une équipe pluridisciplinaire de consultants seniors, et un mode de gouvernance et de pilotage du
DTA_2414232_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
suivants contenus dans la lettre lue publiquement lors de la réunion du 17 mai 1994 sont diffamatoires : "ces allégations mensongères", "le droit à l'information ne saurait être contesté lorsqu'il porte
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
De plus, vous vous êtes rapproché d'elle rouge de colère et tout en hurlant, ce qui lui a fait craindre que vous alliez porter atteinte à son intégrité physique.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079686
5 juillet 2022
Date naissance 8] 2003 née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (IRELAND) de nationalité irlandaise demeurant [Adresse 6] - IRLANDE [S] [W] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 13] (JAPON
comm
6079d67a9ba5988459c5b56a
26 juin 1972
MERE JAPONAISE, CONFIA EN 1961 A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DE TECHNIQUE OPTIQUE" (SITO), POUR UNE DUREE INDETERMINEE, L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE, EN FRANCE, DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES FABRIQUES AU JAPON
6079d67f9ba5988459c5b8d6
17 février 1975
PREMIER MOYEN ; VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE COMETTO AVAIT CHARGE LA SOCIETE CADILLAT DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE, DE JASSANS-RIOTTIER
civ3
607943289ba5988459c4124b
9 octobre 1973
PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE ENTRE ESSENTIELLEMENT DANS LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, CELLE-CI POUVANT A CETTE FIN ACCUEILLIR L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DES REGLEMENTS (JURISPRUDENCE JALONNEE
civ1
60794d279ba5988459c4830a
13 novembre 2003
décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi du 7 avril 1997, que les correspondances entre avocats sont, sans exception, couvertes par le secret professionnel ; que, loin de méconnaître le sens et la portée
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-487268-488511
30 janvier 2002
Wyeth étaient employés par la société Associated British Ports («   ABP   ») au port de Southampton dans la catégorie des travailleurs manuels.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Mattea services, représentée par Me Jason Benizri, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
DTA_2500704_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Collard, substituant Me Bertrand, représentant Mme B....
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730d
4 avril 2024
La déclaration de Mme [N] mentionnant l'état de la trésorerie de la SCI les Cèdres Bleus n'a donc aucune conséquence sur ce sur quoi porte la saisie.
Exequatur
6706c99cf1d01e3c86f085eb
9 octobre 2024
BAYCREW’S [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (JAPON) représentée par Maître Benjamin DORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité
DTA_2504667_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
D... et son épouse Mme D..., née B..., mariés sous le régime de la communauté ont, au titre des années 2013 et 2014, déclaré avoir leur résidence fiscale au Japon.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607770_20260410
10 avril 2026
part, qu’elle est maintenue en zone d’attente depuis le 4 avril 2026 et qu’elle s’est déjà vu proposer par les services de police, le 6 avril 2026, de prendre le vol de 14h50 en direction d’Osaka, au Japon
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