composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.

du 6 juillet 1989.

Tribunal d'Instance de Sucy en Brie - RG n° 18/001613 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Omar OUABBOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0108 INTIMÉE

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

[C] [P] est décédé le 14 juillet 2018. Indiquant avoir appris l'existence de Mme [E] [P], épouse de M.

Par acte du 6 juin 2018, M. [K] [G] a fait signifier à M.

[V] [T] le 7 juin 2023 et, à nouveau M. [R] [L] le 8 juin 2023, jour de l'audience.

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 24/01186 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le sept juillet à 11 heures 25 Nous , Madame LECLAIR, conseillère de la cour

Yves FATRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0098 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019194 du 21/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

[H] [Y] et Mme [L] [U] au paiement de la somme de 8 961,86 euros correspondant aux loyers, charges et indemnité d'occupation impayés au 2 juillet 2020, terme de juin 2020 inclus, avec intérêts de droit

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 juin 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2017 R.G.

[D] [X] [U] à verser, en deniers ou quittances, à la SARL De Sousa Investissement la somme de 246,33 euros au titre des loyers et charges impayés, arrêtée au 1er juillet 2019 (échéance de juillet inclus

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

RG 16/08035 AFFAIRE : [Z] [B] ès-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GREENPRO, SARL dont le siège social est [Adresse 1], désignée suivant jugement en date du 10 juin

[J] [C] et Mme [A] [C] la somme de 4.881,84 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés à la date du 9 juin 2020, échéance du mois de juillet 2019 incluse ; - condamne solidairement

Il était prévu une livraison au plus tard le 31 juillet 2014 pour une mise en service pour la fin de l'année 2014.

Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet