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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500104_20250210
10 février 2025
fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A et sa famille du logement qu'elle occupe au sein de la Fondation de Nice PSP Actes HUDA
3ème chambre
DTA_2302199_20250318
18 mars 2025
Mme D B née C est cadre de santé au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) depuis le 13 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209201_20221020
20 octobre 2022
le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2017225_20220704
4 juillet 2022
du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107446_20230203
3 février 2023
Il soutient que : - la décision du 9 septembre 2021 constitue la réponse des HUS à son recours gracieux du 16 juillet 2018 contre la décision du 11 juillet 2018, dès lors, son recours contentieux contre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Hub Safe Regional, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) demande au tribunal d'organiser une médiation
Pôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
Par déclaration du 14 septembre 2023, la SARL Vinh Hue a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602871_20260305
5 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106678_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société GSF PHOCEA, représentée par Me Hua, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2406017_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Hug du cabinet Hug et Aboukhater (aarpi), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de
DTA_2510380_20250707
7 juillet 2025
10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405390_20260224
24 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge du préfet du Val-de-Marne une somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, conseil de M.
DTA_2609393_20260407
7 avril 2026
Par suite, son conseil, Me Hug, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761‑1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507987_20250725
25 juillet 2025
versera à Me Hug, avocate de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
cr
6079a8949ba5988459c4e076
17 mars 1970
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 3 JUILLET 1969, QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 1000 FRANCS D'AMENDE, A L'INTERDICTION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL
DTA_2304565_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300141
15 février 2018
Jules X..., l'appartement litigieux constituait le domicile de celui-ci, de sa compagne et de son fils ; que cet appartement appartient à la SCI Huna Nui dont feu Jules X... détenait 99% des parts d'associés
5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
Souffrante et frissonnante, elle a de nouveau été hospitalisée du 24 au 26 juillet 2013 aux HUS et une ponction de la hanche a révélé une nouvelle infection.
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
La scp HUAS-PAQUIN a été chargée des opérations de règlement des deux successions.
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