European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Kadir

xa0; 1,584   4575/08   Şerif Karalar     1,702   4576/08   Emin Şenyaz     1,536   4579/08   Cevat Korkmaz     1,694   4714/08   Kadir

The husband of Mrs Sevim Kalender, Kadir Kalendar, and his mother Şükriye Kalender, were killed in an accident in a railway station.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 mars 2024 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Kassi, demande au tribunal

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50133/19 Abdellah AIT KASSI

B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a admis, conformément à sa demande du 1er octobre

On 8 July 1997, as soon as the applicant had reported about that incident, the Kaspi Regional Prosecutor opened a criminal case against Mr Sh. for battery of the applicant.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous-seing privé du 22 janvier 2002 établi

B A, ressortissant mauritanien né le 15 juin 1978 à Kaedi (Région du Gorgol), entré en France le 29 août 2022 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du

A..., ressortissant mauritanien né le 16 décembre 2006 à Kaedi, demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la préfère de l’Essonne a rejeté implicitement

D..., représenté par Me Durand-Kasmi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 23 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Türkiye 28/01/2020 Kadir GÜDEN 1975 Antalya Turkish   Yusuf Sait PEKGÖZ 77. 16084/20 Sefer v. Türkiye 09/03/2020 Salim SEFER 1984 Karabük Turkish Kadir ÖZTÜRK 78. 17104/20 Durak v.

Mme A B, née le 2 août 1996 à Kaspi (Géorgie), de nationalité géorgienne et son époux M.

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

requérants   : «   Je note que le gouvernement turc est prêt à verser, à titre gracieux, à Osman Yazıcı et Erkan Polat, la   somme de 2 900 EUR chacun (deux mille neuf cents euros) et à Kadir

Turquie (n° 28809/05)* Les requérants, Lütfi Demirci, Fadime Demirci, Döndü Demirci, Sabire Demirci et Kadir Demirci, sont cinq ressortissants turcs nés respectivement en 1947, 1965, 1980, 1989 et 1985

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30730-30733/96, 30735-30740/96 by Kadir

libre) diffusa une chanson dont les paroles étaient les suivantes   : «   Si je diffusais l’information [aux quatre vents] / que je disais que mon İnan est mort / Montagnes, rendez- moi mon Kadir

ANNEXE   N° de requête Nom du requérant Date d'introduction 31876/96 İbrahim TEPELİ Fettak KOÇ Ayhan GÜVENÇ Kadir UĞURLU Osman AKIN Ahmet UÇAR Nevzat SAK Metin TÜRK Hüseyin BACANAK Kadir MAYDA Mustafa